Les différents types de garantie d’un prêt immobilier

La garantie de prêt immobilier est un dispositif que toutes les banques mettent en place au moment de consentir un prêt pour l’achat d’un bien immobilier. Juridique et commercial, ce mécanisme a pour but de couvrir les risques de crédit de cette institution : en cas de non-paiement de tout ou partie du prêt par le contractant, la banque peut faire appel à cette garantie pour recouvrir le solde de la somme due. Donc la garantie bancaire va permettre à la banque de recouvrer ses dettes dans le cas où l’emprunteur ne peut pas payer. Découvrez dans cet article les différents types de garanties d’un prêt immobilier.

Les sociétés de cautionnement

Les sociétés de cautionnement sont des compagnies indépendamment de la banque qui assurent le remboursement de la dette en cas de manquement. À l’époque actuelle, c’est la technique de cautionnement la moins chère pour le débiteur. Les structures de garantie sont aussi les plus utilisées, car la banque se décharge totalement en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur. C’est effectivement la société de cautionnement qui prend en charge les longues et difficiles démarches pour passer à l’étape de remboursement. COGIR IMMOBILIER RENNES est un professionnel qui vous apportera toutes les aides dont vous avez besoin, de même que des conseils judicieux et un travail de qualité.
La plus populaire, c’est le crédit de logement, la banque se décharge de toute responsabilité sur l’établissement de cautionnement. Le conseiller peut orienter ses choix (acceptation ou refus) en lui soumettant le dossier. Pour son règlement, il existe une commission de garantie acquittée en début de crédit. Son montant est fixe et il est réglé au début du crédit. Une partie du crédit est remboursée à la fin du prêt immobilier ou quand il est remboursé en totalité par anticipation.

L’hypothèque

Le preneur accorde son bien immobilier en garantie au créancier (la banque) pour le montant de l’argent qu’il prête. Cette hypothèque doit être enregistrée dans un acte notarié auprès des Services de la publicité foncière (un organisme qui assure la gestion des biens immobiliers inscrits en hypothèque). Si l’acheteur ne rembourse plus ses mensualités, l’hypothèque est levée et le bien est saisi par la banque. Elle est alors mise en vente lors d’une vente aux enchères. Si le prêt hypothécaire est amorti avant son échéance, son inscription est annulée. En d’autres termes, l’hypothèque est  » désenregistrée  » auprès de l’organisme (cadastre).
C’est ce qu’on nomme une mainlevée d’hypothèque. Il s’agit aussi d’un acte notarial, qui coûte de l’argent à l’emprunteur. Cette pratique n’est pas répandue actuellement, c’est la plus chère pour l’emprunteur. La charge du remboursement du prêt incombe à la banque. Celle-ci préfèrent présentement se décharger de cette charge administrative importante en la confiant à une société de cautionnement. Toutefois, si la société de cautionnement décline son rôle de garant, il est envisageable pour vous et votre conseiller de constituer un dossier avec une garantie hypothécaire pour permettre le financement de votre dossier. Afin de se lancer dans ce type de projet, faites-vous entourer d’experts comme COGIR IMMOBILIER RENNES.

L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD)

Le privilège de prêteur de fonds opère sur le principe de la caution hypothécaire. En effet, en ce qui concerne la situation de défaillance de la part de ce dernier, en particulier s’il est incapable de continuer le paiement de ses échéances mensuelles, l’IPPD autorise le créancier, à savoir la banque, à procéder à la saisie du bien immobilier hypothéqué et à le vendre aux enchères. Le montant ainsi obtenu permet alors au créditeur de recouvrer ses frais.
L’IPPD est un nouveau type de couverture de prêt au logement. Elle n’est valide que pour les biens déjà bâtis. Par exemple, elle n’est pas valable pour les placements sur plan dits de la vente en état futur d’achèvement (VEFA). Elle est semblable à une hypothèque, mais ne requiert pas d’acte notarié. Son coût est moyen entre celui de la société de garantie et celui de l’hypothèque. Elle est mentionnée à titre informatif, car elle est peu ou pas utilisée.

La caution solidaire

À la différence de la garantie classique de prêt immobilier, où un établissement financier qualifié se substitue à l’emprunteur en tant que garant, la caution solidaire permet de solliciter une personne physique pour tenir ce rôle. En effet, dans ce cas, c’est un particulier (ou un groupe de personnes) qui se porte garant du bon déroulement du remboursement du crédit immobilier par l’emprunteur. La caution est alors tenue de répondre à la requête du créancier si le débiteur ne peut pas le faire par lui-même, en se substituant pour le règlement des échéances mensuelles.
Dans le contexte d’une garantie de prêt immobilier, la caution solidaire a le même rôle que la garantie d’une souscription à un crédit à la Consommation : c’est une personne physique qui se porte garant de l’emprunteur. Toutefois, la caution solidaire est peu utilisée pour un prêt immobilier, sauf en cas de prêt effectué par une personne morale. Dans ce cas, tous les partenaires qui interviennent dans l’achat du bien immobilier doivent accepter de se porter garants. Sollicitez l’expertise de COGIR IMMOBILIR RENNES, qui vous permettra de sélectionner entre plusieurs modèles adaptés à vos goûts et préférences.

La caution fonctionnaire

La caution consistera à demander à une compagnie adaptée de se porter garante de votre prêt immobilier. Contre rémunération, cet organisme se charge de prendre le relais en cas de défaut de remboursement de votre prêt, en réglant vos mensualités à votre place. De manière générale, les sociétés de caution sont des coopératives qui se portent garantes des prêts de leurs adhérents en assurant la mutualisation des risques.
En revanche, le cautionnement d’un agent public est quelque peu différent. Une compagnie de caution mutuelle de la fonction publique joue un rôle comparable à celui des organismes de garantie classiques, à ceci près qu’elle ne sert que des groupes de personnes déterminées, notamment les fonctionnaires. La caution de fonctionnaire est un contrat de garantie qui, comme son nom l’indique, n’est offert qu’aux fonctionnaires et à certaines professions particulières (fonctionnaires). Dans tous les cas, elle exonère de tout frais de garantie de prêt immobilier.